Expédition
Nos prix s’entendent départ Magasin. Sauf indication contraire, votre commande sera livrée par le moyen le plus économique selon le poids.
Livraison – Délais
Le délai de livraison proposé à la commande n’est donné qu’à titre indicatif.
Les retards éventuels n’autoriseront pas l’acquéreur à refuser la livraison, totale ou partielle, des marchandises ou à demander une indemnité, ni à annuler la vente.
S’il refuse de prendre la livraison, l’acquéreur est redevable envers la société PROTESYS sans qu’elle ait à accomplir une quelconque formalité, d’une indemnité égale à trente pour cent (30%) du prix des marchandises refusées, sans préjudice de tous autres dus, frais intérêts ou dommages-intérêts auxquels l’acquéreur pourrait être condamné en réparation de l’intégralité du préjudice causé par son refus. Si pour quelque cause que ce soit, la société PROTESYS ne peut livrer, l’acquéreur ne peut prétendre qu’à la restitution du prix sans indemnité que quelque nature que se soit.
Commande minimum
Pour toute commande inférieur à 50 €, un forfait de 30 € pour les frais administratifs et de manutention sera appliqué.
Réclamations
Toute réclamation droit être déclarée dans les 2 jours suivant la livraison de la marchandise et devra être accompagnée d’un rapport détaillé à notre compagnie d’assurance ou au transporteur. Toute réclamation non accompagnée d’un rapport ne sera pas acceptée. Dans le cas où l’expédition est assurée par une assurance d’abonnement, veuillez notifier votre compagnie d’assurance.
Marchandises renvoyées
Toute marchandise renvoyée sans notre accord écrit préalable ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les marchandises facturées depuis trente jours (30) ou plus ne seront pas acceptées en retour. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine. Les marchandises déconditionnées ne seront pas acceptées. Un forfait de 30% sera facturé pour frais de manutention et restockage.
Nous ne pourrons accepter le retour d’articles n’étant plus fabriqués ou ayant été modifiés ou adaptés spécialement. Pour l’établissement d’un avoir correspondant à un retour, nous vous demandons de nous indiquer votre numéro de client, votre commande et le numéro de la facture correspondante.
Réparations
Aucun produit ne devra être renvoyé pour réparation sans nous informer au préalable en indiquant tous les détails du défaut. Après autorisation, les produits seront renvoyés en port payé accompagnés de tous les documents nécessaires.
Tous les frais vous seront facturés si les instructions ne sont pas suivies correctement.
Prix
Nos pris sont en Euros.
Mode de règlement.
Carte de crédit – Virement – Chèques- Espèces
Retards de paiement
Loi N°92-1442 du 31/12/1992 : toute somme impayée à son échéance portera de plein droit intérêt de retard correspondant à 2.5 fois le taux légal sans préjudice de toute autre indemnisation que la société se réserve de réclamer.
Réserve de propriété
En application de la loi 80335 du 12 mai 1980 (JO du 13 mai 1980), les marchandises resteront juridiquement la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement réel et définitif du total des sommes dues par le client.